Arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 <BR>

J.O. 194 du 23 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0759181A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2007, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :

M. Régis Bermond.

M. Alain Bouchardon.

M. Philippe Cazé.

M. Jean-Philippe Courbière.

M. Jean-Pierre Fontaine.

M. Raymond Rogliano.

M. Jacques Chancenotte.